POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Dernière modification le 3 novembre 2019)
1. DESCRIPTION GÉNÉRALE
- Cette politique de confidentialité s’applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre visite de l’un des sites Web suivants : scientology.org, scientology.net, volunteerministers.org, youthforhumanrights.org, cchrint.org, cchr.org, nonaladrogue.fr et tout site Web sur lequel cette politique de confidentialité est publié (« sites Web »), vos communications avec nous par e-mail, téléphone, fax et au moyen de nos réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter et Instagram), votre achat d’ouvrages religieux, votre demande de renseignements complémentaires, votre inscription ou votre participation à un évènement, ou votre rétribution. Cette politique de confidentialité s’applique également à tout autre contexte dans lequel vous nous fournissez des données à caractère personnel. Si, lors de la collecte ou du traitement de vos données à caractère personnel, il est fait référence à un autre règlement de confidentialité, ce règlement a priorité sur celui-ci en cas de conflit.
- Si vous voulez davantage de renseignements sur la façon dont nous traitons les données à caractère personnel au moyen de cookies, de plug-ins de réseaux sociaux et d’autres types de technologie de suivi, veuillez consulter notre politique en matière de cookies www.scientology.org/cookie-policy.html
- Si vous voulez des renseignements complémentaires sur la procédure des trois envois, nous vous conseillons de prêter une attention particulière aux articles 5.6, 6.1.7 et 9.3 de cette politique de confidentialité. Cette procédure de trois envois s’applique au traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous remplissez un formulaire, que ce soit en ligne ou sur papier. Ceci est suivi par trois envois postaux, comme décrit dans cette politique de confidentialité (« Formulaire des trois envois »).
- Lorsque ce règlement de confidentialité fait référence à des lois ou des règlementations, toutes modifications éventuelles de ces lois ou règlementations sont implicitement incluses.
- Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter ce règlement de confidentialité de notre propre chef. Dans ce cas, ces changements et adaptations vous seront communiqués via notre site Web au moins deux semaines avant qu’ils n’entrent en vigueur. Toute utilisation ultérieure de notre site Web sera sujette à la politique de confidentialité modifie
2. QUI SOMMES-NOUS ?
- Nous, l’Église de Scientology Internationale (« CSI », « nous », « notre » « nos »), 6331 Hollywood Boulevard, Los Angeles, CA 90028, États-Unis d’Amérique, sommes déterminés à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel à tout moment. CSI est responsable de la direction ecclésiastique des Églises et des Missions de Scientology. Vous pouvez nous contacter par e-mail à dpo@scientology.net.
- L’Église de Scientology d’Europe (« CSEU » ou « Bureau de Liaison Continental »), Fabriksparken 15, 2600 Glostrup, Danemark, est notre établissement européen principal qui dirige les Églises et les Missions de Scientology en Europe.
3. QUI EST L’ÉGLISE DE SCIENTOLOGY ?
- L’Église de Scientology (« l’Église ») est une structure ecclésiastique qui unifie et coordonne une multitude d’activités religieuses diverses. Le système d’administration ecclésiastique internationale de Church of Scientology International s’étend sur toutes les entités appartenant à la structure ecclésiastique, à travers une série de Bureaux de Liaison Continentaux qui sont responsables de zones géographiques. Cette structure ecclésiastique soutient, coordonne et veille à ce que la philosophie et les technologies spirituelles de Dianetics et de Scientology soient à la disposition de quiconque souhaite les recevoir, et que les services et les pratiques de Scientology soient appliqués exactement de la façon définie par L. Ron Hubbard (« LRH »), le fondateur de la religion de Scientology.
- En outre, et pour réaliser les objectifs humanitaires plus vastes de la Scientology, l’Église soutient une série de campagnes d’amélioration sociale dans le domaine de la moralité (Le chemin du bonheur), de la prévention de la toxicomanie (Narconon), de la réhabilitation des criminels (Criminon) et de l’alphabétisation (Applied Scholastics), ou des programmes humanitaires dans les domaines de la santé mentale (Commission des citoyens pour les droits de l’Homme), des droits de l’Homme universels (Tous unis pour les droits de l’Homme) et de secours en cas de catastrophe (Ministres Volontaires). Les campagnes mondiales d’amélioration sociale sont coordonnées par l’Association pour une vie et une éducation meilleures (ABLE).
- L’IAS (International Association of Scientologists) est l’association officielle des membres de la Scientology. Son but est d’unir, de faire progresser, de soutenir et de protéger la religion de Scientology et les Scientologistes, partout dans le monde. Grâce au soutien de ses membres, l’IAS fournit des subventions pour parrainer les programmes humanitaires et les programmes d’amélioration sociale qui sont soutenus par l’Église.
- Le World Institute of Scientology Enterprises (WISE) est une organisation internationale dont les membres utilisent la technologie de gestion de L. Ron Hubbard et embrassent les responsabilités et les standards d’éthique de l’adhésion à WISE.
4. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
- CSI agit comme le responsable du traitement de données pour le traitement des données à caractère personnel que vous fournissez aux entités appartenant à la structure ecclésiastique de l’Église, par exemple directement à CSI via un de nos sites Internet ou à des Églises et des Missions locales.
- Les Églises et les Missions locales, dont CSEU, agissent comme sous-traitants pour notre compte.
- Les données à caractère personnel que vous fournissez dans le contexte de nos programmes d’amélioration sociale de ABLE, sous la responsabilité d’ABLE. Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de confidentialité qui s’y applique à www.able.org/online-privacy-policy.html
- Les données à caractère personnel que vous fournissez à l’IAS sont sous la responsabilité de l’International Association of Scientologists Administrations (IASA). Pour de plus amples informations, veuillez lire la politique de confidentialité de IASA à www.iasmembership.org/about/privacy-notice.html
- Les données à caractère personnel que vous fournissez à WISE sont contrôlées par le World Institute of Scientology Enterprises (WISE International). Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de confidentialité de WISE à www.wise.org/en_US/feature/legal/privacy.html
5. QUELLES SONT CELLES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS ?
- Quand vous utilisez un de nos sites Web ou nos réseaux sociaux, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
- Informations techniques, telles que des informations concernant votre appareil, l’adresse IP, le type de navigateur, la position géographique et le système d’exploitation ;
- Habitudes de navigation, telles que la durée de votre visite, les liens que vous cliquez, les pages que vous visitez et la régularité avec laquelle vous visitez une page.
- Lorsque vous communiquez avec nous en remplissant un formulaire de contact sur l’un de nos sites Web, ou par e-mail, téléphone, fax ou par les réseaux sociaux, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
- Les informations d’identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre âge, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, vos préférences et vos intérêts ;
- Les coordonnées que vous nous fournissez telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
- Le contenu de la communication, tel que votre demande ou votre question ;
- Les informations techniques de la communication, telles que la personne avec qui vous communiquez de notre côté, la date et l’heure de la communication ;
- Les informations accessibles au public vous concernant, telles que des informations disponibles dans votre profil sur des réseaux sociaux ;
- Toute autre donnée à caractère personnel que vous nous fournissez.
- Quand vous faites un test de personnalité, comme l’Oxford Capacity Analysis (OCA), nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
- Les informations d’identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre âge, vos préférences et vos centres d’intérêts ;
- Les coordonnées que vous nous fournissez telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
- Les informations relatives à votre personnalité que nous pouvons déduire des réponses que vous donnez aux questions posées dans le test de personnalité.
- Quand vous suivez un cours en ligne, nous pouvons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Les informations d’identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre âge, vos préférences et vos centres d’intérêts ;
- Les coordonnées que vous nous fournissez telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
- Toute autre donnée à caractère personnel que vous nous fournissez, telles que vos réponses aux questions.
- Quand vous commandez ou achetez des ouvrages, tels qu’un livre ou un kit d’information, nous pouvons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Les informations d’identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre nom, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, vos préférences et vos centres intérêts ;
- Les coordonnées que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
- Les détails de votre commande, tels que le titre du livre que vous avez acheté ;
- Les détails du paiement, tels que le montant que vous avez payé pour votre achat.
- Lorsque vous demandez des renseignements complémentaires, que vous exprimez votre intérêt pour la Scientology, vous inscrivez ou participez à un évènement, versez une rétribution ou remplissez un autre formulaire auquel la politique de confidentialité s’applique, nous pouvons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes (dans la mesure où vous les avez données volontairement) :
- Les informations d’identité que vous nous fournissez, telle que votre prénom et nom de famille ;
- Les coordonnées que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphones fixe et portable ;
- Les informations nécessaires pour effectuer l’inscription ou recevoir la rétribution, telles que les critères pour évaluer si vous remplissez les conditions de participation ;
- Les informations relatives à votre vie, telles que le domaine qui vous intéresse le plus ; ou ce que vous aimeriez améliorer ou changer le plus dans votre vie ;
- Les informations au sujet de vos relations avec l’Église, telles que la façon dont vous avez découvert l’Église, ce que vous avez pensé du service ou du programme de l’Église, ou qui vous aimeriez inviter à un service de l’Église ;
- Les détails de paiement, tels que le montant payé pour votre inscription (dans le cas d’un don ou d’une inscription payante) ;
- Votre photo si vous posez pour notre photographe ou si vous nous donnez l’autorisation de le faire de toute autre façon.
- Toute autre donnée à caractère personnel que vous nous fournissez (comme vos impressions après un évènement).
- Veuillez noter que les différentes options décrites ci-dessus peuvent s’appliquer simultanément. Par exemple, si vous faites un test de personnalité par l’intermédiaire d’un de nos sites Web, les articles 5.1 et 5.3 s’appliquent tous les deux. Nous recevons la plupart de vos données à caractère personnel directement de vous, mais il se peut que nous recevions des informations supplémentaires sur vos préférences et vos habitudes de navigation de la part de partenaires tels que Google. Si vous désirez davantage de renseignements à propos des données à caractère personnel que ces partenaires traitent et mettent à la disposition d’autres, nous vous prions de consulter leurs politiques de confidentialité.
6. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LÉGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
- Dans le tableau ci-dessous, nous expliquons les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la base légale pour ce faire. Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement, à savoir que vous êtes informé de la signification du consentement avant que vous ne le donniez volontairement ;
- Un contrat avec vous, en vue d’effectuer ce contrat ou en vue d’entreprendre des démarches avant de conclure un contrat avec vous ;
- Une obligation juridique que nous devons respecter ;
- Notre intérêt légitime, tels que des améliorations continues de nos sites Web, nos réseaux sociaux, nos ouvrages et nos services pour nous assurer que vous avez la meilleure expérience possible, pour les protéger contre toute utilisation frauduleuse et activité illégale, pour les diffuser et en faire la promotion et pour vous les rendre accessibles, y compris nos programmes humanitaires et nos programmes d’amélioration sociale.
FINALITÉ
1.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous envoyer des informations promotionnelles au sujet de nos ouvrages et nos services, telles que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, par e-mail ou par d’autres réseaux de communication électronique de personne à personne, si vous avez explicitement consenti à recevoir de telles informations promotionnelles.
Votre consentement
2.
Dans le cadre d’envois d’informations promotionnelles, tels que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, par e-mail ou par d’autres réseaux de communication électronique de personne à personne, nous traitons vos données à caractère personnel afin de recueillir des données pour analyser nos informations promotionnelles, telles que le contenu que vous avez consulté ou les liens sur lesquels vous avez cliqués (c’est-à-dire des technologies de suivi telles que des balises Web dans nos e-mails).
Votre consentement
3.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour créer votre profil unique afin d’améliorer votre expérience, selon votre localisation, vos commandes antérieures, vos préférences, vos centres d’intérêt, le contenu de nos informations promotionnelles auxquelles vous avez accédées et, si vous avez fait un test de personnalité, les informations de personnalité que nous pouvons déduire des réponses que vous donnez aux questions posées pendant ce test.
Votre consentement
4.
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir exécuter votre commande et vous fournir les ouvrages, les informations ou les services que vous demandez.
Un contrat avec vous
5.
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous fournir d’une façon personnalisée et efficace les matériaux, les services ou les informations que vous demandez via nos sites Web, par e-mail, téléphone, fax ou via les réseaux sociaux.
Notre intérêt légitime
Un contrat avec vous
6.
Nous traitons vos données à caractère personnel :
• pour nous conformer à des obligations juridiques que nous devons respecter, ou
• pour nous conformer à toute demande raisonnabled’agents ou de représentants compétents des forces de l’ordre, d’autorités judiciaires, d’agences ou d’organismes gouvernementaux, y compris des autorités compétentes de la protection des données, ou
• pour transférer de notre propre initiative vos données à caractère personnel à la police ou aux autorités judiciaires en tant que preuve (ou si nous avons des soupçons justifiés) d’un acte illégal ou d’un délit commis par vous dans votre utilisation de nos sites Web, nos réseaux sociaux ou autres réseaux de communication.
Une obligation juridique
7.
Si vous avez rempli un formulaire de trois envois, nous traitons vos données à caractère personnel pour vous envoyer trois envois postaux contenant des informations sur nos services et nos programmes de l’Église, selon vos centres d’intérêt. Cependant, vous ne recevrez pas ces envois si vous les avez déjà reçus dans l’année passée, à moins que vous ne les ayez reçus après avoir rempli un autre formulaire de trois envois dans une autre Église locale. Vous pouvez refuser de recevoir de nouveaux envois à tout moment en contactant dpo@scientology.net.
Notre intérêt légitime
8.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous envoyer des informations promotionnelles pour des ouvrages ou des services similaires à ceux que vous avez achetés ou reçus de nous auparavant, telles que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, par e-mail ou au moyen d’autres réseaux de communication électronique de personne à personne. Vous pouvez vous désinscrire à de tels envois en cliquant sur le lien de désinscription dans l’e-mail, ou vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir de tels envois en contactant dpo@scientology.net.
Notre intérêt légitime
9.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour d’autres fins de marketing, sur papier ou au moyen des réseaux sociaux, c’est-à-dire pour vous fournir des informations promotionnelles ciblées, telles que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information de CSI et de partenaires soigneusement sélectionnés. Nous pouvons également publier votre photo sur un de nos sites Web ou sur nos réseaux sociaux. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas poser pour notre photographe. Si vous voulez faire enlever une photo qui a déjà été publiée, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@scientology.net.
Notre intérêt légitime
10.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour effectuer des analyses statistiques afin de pouvoir améliorer nos sites Web, nos informations promotionnelles, nos matériaux et nos services ou afin de développer de nouveaux matériaux et de nouveaux services.
Notre intérêt légitime
11.
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de préserver nos intérêts légitimes ou pour préserver les intérêts légitimes de tiers au cas où votre utilisation de nos sites Web, de nos réseaux sociaux ou d’autres réseaux de communication puisse être considérée comme :
• une violation d’une condition d’utilisation de nos sites Web, des droits à la propriété intellectuelle ou de tout autre de nos droits ou des droits de tiers, ou
• un danger ou une menace pour la sécurité ou l’intégrité de nos sites Web, de nos réseaux sociaux ou d’autres réseaux de communication ou des systèmes IT (Information Technology) de l’un de nos partenaires ou d’un tiers, dû à des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou toute autre forme de code malveillant, ou
• de quelque façon qui soit haineuse, obscène, discriminante, raciste, diffamatoire, vindicative, insultante ou de quelque autre manière inappropriée ou illégale.
Notre intérêt légitime